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GAEC LEMARCHAND

Active
Siren414 019 828Société civile76850 ETAIMPUISCréée le 10 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC LEMARCHAND est une société civile immatriculée le 10 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 019 828. Son siège social est situé 17 rue du Reel Etaimpuis, 76850 Etaimpuis. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PASCAL LEMARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LEMARCHAND

Dénomination
GAEC LEMARCHAND
SIREN
414 019 828
SIRET (siège)
414 019 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07414019828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 019 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 octobre 1997
Siège social
17 RUE DU REEL ETAIMPUIS, 76850, ETAIMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LEMARCHAND

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de GAEC LEMARCHAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LEMARCHAND

PL

PASCAL LEMARCHAND

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2018

LL

LOUIS LEMARCHAND

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LEMARCHAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76850 ETAIMPUISSiègeActif

    414 019 828 00014 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LEMARCHAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LEMARCHAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEMARCHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LEMARCHAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEMARCHAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEMARCHAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEMARCHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LEMARCHAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : LEMARCHAND Pascal, Raymond, Michel ; Gérant : LEMARCHAND Louis, Eric, Florent

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1997

Questions fréquentes sur GAEC LEMARCHAND

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEMARCHAND ?

Le numéro SIREN de GAEC LEMARCHAND est 414 019 828. Le SIRET de son siège social est 414 019 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414019828.

Qui dirige GAEC LEMARCHAND ?

GAEC LEMARCHAND est dirigée par PASCAL LEMARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEMARCHAND ?

Le siège social de GAEC LEMARCHAND est situé 17 rue du Reel Etaimpuis, 76850 Etaimpuis.

GAEC LEMARCHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEMARCHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEMARCHAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEMARCHAND.

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