GAEC LEMPEREUR
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 326 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 508 522, GAEC LEMPEREUR est une société civile créée le 18 avril 1991. Elle est domiciliée 45 Rte de la Groise, 59360 Catillon-sur-Sambre. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ANNE FAUCON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LEMPEREUR
INSEE- Dénomination
- GAEC LEMPEREUR
- SIREN
- 381 508 522
- SIRET (siège)
- 381 508 522 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74381508522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 508 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 326 190 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 18 avril 1991
- Siège social
- 45 RTE DE LA GROISE , 59360, CATILLON-SUR-SAMBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LEMPEREUR
Activité agricole d'élevage et de polyculture
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Finances de GAEC LEMPEREUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LEMPEREUR
INSEEÉtablissements de GAEC LEMPEREUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59360 CATILLON-SUR-SAMBRESiègeActif
381 508 522 00012 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LEMPEREUR
INPIConformité de GAEC LEMPEREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEMPEREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEMPEREUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026006268
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53221
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00681
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03216
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07115
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/08020
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01809
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00564
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024013636
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/07682
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LEMPEREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LEMPEREUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur GAEC LEMPEREUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC LEMPEREUR ?
Le numéro SIREN de GAEC LEMPEREUR est 381 508 522. Le SIRET de son siège social est 381 508 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381508522.
Qui dirige GAEC LEMPEREUR ?
GAEC LEMPEREUR est dirigée par ANNE FAUCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LEMPEREUR ?
Le siège social de GAEC LEMPEREUR est situé 45 Rte de la Groise, 59360 Catillon-sur-Sambre.
GAEC LEMPEREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LEMPEREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LEMPEREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEMPEREUR.
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