GAEC LENORMAND
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 245 k€
GAEC LENORMAND est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 342 135 712. Elle est domiciliée La Ruandais, 50240 Montjoie-Saint-Martin. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FABIENNE DELAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LENORMAND
INSEE- Dénomination
- GAEC LENORMAND
- SIREN
- 342 135 712
- SIRET (siège)
- 342 135 712 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96342135712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 135 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 245 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA RUANDAIS , 50240, MONTJOIE-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LENORMAND
Exploitation agricole à vocation laitière et porcine
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Finances de GAEC LENORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LENORMAND
INSEEÉtablissements de GAEC LENORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50240 MONTJOIE-SAINT-MARTINSiègeActif
342 135 712 00012 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LENORMAND
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LENORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LENORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LENORMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/81028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.267
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LENORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LENORMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC LENORMAND
Quel est le numéro SIREN de GAEC LENORMAND ?
Le numéro SIREN de GAEC LENORMAND est 342 135 712. Le SIRET de son siège social est 342 135 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96342135712.
Qui dirige GAEC LENORMAND ?
GAEC LENORMAND est dirigée par FABIENNE DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LENORMAND ?
Le siège social de GAEC LENORMAND est situé La Ruandais, 50240 Montjoie-Saint-Martin.
GAEC LENORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LENORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LENORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LENORMAND.
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