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GAEC LEPAUL

Active
Siren342 829 223Société civile70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 21 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC LEPAUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1988, identifiée par le SIREN 342 829 223. Son siège social est situé Le Grand Fahys Chez M. et Mme Lepaul Damien, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE BABEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LEPAUL

Dénomination
GAEC LEPAUL
SIREN
342 829 223
SIRET (siège)
342 829 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76342829223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 829 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
61 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 janvier 1988
Siège social
LE GRAND FAHYS CHEZ M. ET MME LEPAUL DAMIEN, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LEPAUL

Ne peut être inférieur à 1 500 €

Finances de GAEC LEPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LEPAUL

FB

FRANCOISE BABEL

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1988) · 38 ans

DL

DAMIEN LEPAUL

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC LEPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    342 829 223 00011 · ouvert le 12 octobre 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LEPAUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LEPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LEPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEPAUL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LEPAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-01-21 · Début d'activité : 1987-10-12

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1988

Questions fréquentes sur GAEC LEPAUL

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEPAUL ?

Le numéro SIREN de GAEC LEPAUL est 342 829 223. Le SIRET de son siège social est 342 829 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76342829223.

Qui dirige GAEC LEPAUL ?

GAEC LEPAUL est dirigée par FRANCOISE BABEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEPAUL ?

Le siège social de GAEC LEPAUL est situé Le Grand Fahys Chez M. et Mme Lepaul Damien, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

GAEC LEPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEPAUL.

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