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GAEC LEPEE

Active
Siren392 580 981Société civile21140 MILLERYCréée le 14 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
673 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 580 981, GAEC LEPEE est une société civile créée le 14 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve CHEVIGNY Millery, 21140 Millery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par SYLVAIN LEPEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LEPEE

Dénomination
GAEC LEPEE
SIREN
392 580 981
SIRET (siège)
392 580 981 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92392580981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 580 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
672 980 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 octobre 1993
Siège social
CHEVIGNY Millery, 21140, MILLERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LEPEE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de GAEC LEPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LEPEE

SL

SYLVAIN LEPEE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1993) · 33 ans

VL

VINCENT LEPEE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC LEPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 MILLERYSiègeActif

    392 580 981 00018 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LEPEE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LEPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LEPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LEPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1993

Questions fréquentes sur GAEC LEPEE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEPEE ?

Le numéro SIREN de GAEC LEPEE est 392 580 981. Le SIRET de son siège social est 392 580 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92392580981.

Qui dirige GAEC LEPEE ?

GAEC LEPEE est dirigée par SYLVAIN LEPEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEPEE ?

Le siège social de GAEC LEPEE est situé CHEVIGNY Millery, 21140 Millery.

GAEC LEPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEPEE.

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