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GAEC LEPERS

Active
Siren418 613 428Société civile81120 TERRE-DE-BANCALIECréée le 05 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 613 428, GAEC LEPERS est une société civile créée le 5 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve LA LIEURE Saint-Lieux-Lafenasse, 81120 Terre-de-Bancalie. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIA FONSECA, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LEPERS

Dénomination
GAEC LEPERS
SIREN
418 613 428
SIRET (siège)
418 613 428 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17418613428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 613 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
13 376 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 mai 1998
Siège social
LA LIEURE Saint-Lieux-Lafenasse, 81120, TERRE-DE-BANCALIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LEPERS

Bovins viande

Finances de GAEC LEPERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LEPERS

MF

MARIA FONSECA

Gérant

CL

CHRISTOPHE LEPERS

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LEPERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81120 TERRE-DE-BANCALIESiègeActif

    418 613 428 00014 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LEPERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LEPERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEPERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LEPERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEPERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEPERS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEPERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LEPERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant : LEPERS Christophe, Jean-Joseph Gérant : LEPERS Maria, Isabelle né(e) FONSECA

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1998

Questions fréquentes sur GAEC LEPERS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEPERS ?

Le numéro SIREN de GAEC LEPERS est 418 613 428. Le SIRET de son siège social est 418 613 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17418613428.

Qui dirige GAEC LEPERS ?

GAEC LEPERS est dirigée par MARIA FONSECA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEPERS ?

Le siège social de GAEC LEPERS est situé LA LIEURE Saint-Lieux-Lafenasse, 81120 Terre-de-Bancalie.

GAEC LEPERS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEPERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEPERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEPERS.

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