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GAEC LEPETIT

Active
Siren400 304 176Société civile23400 Bosmoreau-les-MinesCréée le 17 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 304 176, GAEC LEPETIT est une société civile créée le 17 mars 1995. Elle est domiciliée 10 Arcissat, 23400 Bosmoreau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. DAVID LEPETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LEPETIT

Dénomination
GAEC LEPETIT
SIREN
400 304 176
SIRET (siège)
400 304 176 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63400304176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 304 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
144 900 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 mars 1995
Siège social
10 Arcissat, 23400, Bosmoreau-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LEPETIT

ELEVAGE BOVIN

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Finances de GAEC LEPETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LEPETIT

DL

DAVID LEPETIT

Gérant

Depuis la création (17 mars 1995) · 31 ans

JL

JORDAN LEPETIT

Gérant

Depuis la création (17 mars 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC LEPETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 Bosmoreau-les-MinesSiègeActif

    400 304 176 00011 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LEPETIT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC LEPETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEPETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LEPETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEPETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEPETIT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LEPETIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1995

Questions fréquentes sur GAEC LEPETIT

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEPETIT ?

Le numéro SIREN de GAEC LEPETIT est 400 304 176. Le SIRET de son siège social est 400 304 176 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400304176.

Qui dirige GAEC LEPETIT ?

GAEC LEPETIT est dirigée par DAVID LEPETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEPETIT ?

Le siège social de GAEC LEPETIT est situé 10 Arcissat, 23400 Bosmoreau-les-Mines.

GAEC LEPETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEPETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEPETIT.

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