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GAEC LES BROSSES

Active
Siren323 247 486Société civile85220 COMMEQUIERSCréée le 14 décembre 1981

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
450 k€

GAEC LES BROSSES est une société civile immatriculée le 14 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 247 486. Le siège social de l'entreprise se trouve St Anne des Landes, 85220 Commequiers. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par REMY COUTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES BROSSES

Dénomination
GAEC LES BROSSES
SIREN
323 247 486
SIRET (siège)
323 247 486 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05323247486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 247 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 décembre 1981
Siège social
ST ANNE DES LANDES , 85220, COMMEQUIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LES BROSSES

exploitation agricole

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Finances de GAEC LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES BROSSES

RC

REMY COUTON

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1981) · 44 ans

BD

BERTRAND DUPE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1981) · 44 ans

Établissements de GAEC LES BROSSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85220 COMMEQUIERSSiègeActif

    323 247 486 00026 · ouvert le 30 juillet 1981 · NAF 0141Z

  • 85220 COMMEQUIERSFermé

    323 247 486 00018 · ouvert le 30 juillet 1981 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC LES BROSSES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES BROSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1981

Questions fréquentes sur GAEC LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES BROSSES est 323 247 486. Le SIRET de son siège social est 323 247 486 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05323247486.

Qui dirige GAEC LES BROSSES ?

GAEC LES BROSSES est dirigée par REMY COUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES BROSSES ?

Le siège social de GAEC LES BROSSES est situé St Anne des Landes, 85220 Commequiers.

GAEC LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES BROSSES.