GAEC LES BROSSES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 450 k€
GAEC LES BROSSES est une société civile immatriculée le 14 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 247 486. Le siège social de l'entreprise se trouve St Anne des Landes, 85220 Commequiers. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par REMY COUTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LES BROSSES
INSEE- Dénomination
- GAEC LES BROSSES
- SIREN
- 323 247 486
- SIRET (siège)
- 323 247 486 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05323247486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 247 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 décembre 1981
- Siège social
- ST ANNE DES LANDES , 85220, COMMEQUIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES BROSSES
exploitation agricole
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Finances de GAEC LES BROSSES
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INSEEÉtablissements de GAEC LES BROSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85220 COMMEQUIERSSiègeActif
323 247 486 00026 · ouvert le 30 juillet 1981 · NAF 0141Z
- 85220 COMMEQUIERSFermé
323 247 486 00018 · ouvert le 30 juillet 1981 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC LES BROSSES
INPIConformité de GAEC LES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/56384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/06936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-15.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES BROSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1981
Questions fréquentes sur GAEC LES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES BROSSES ?
Le numéro SIREN de GAEC LES BROSSES est 323 247 486. Le SIRET de son siège social est 323 247 486 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05323247486.
Qui dirige GAEC LES BROSSES ?
GAEC LES BROSSES est dirigée par REMY COUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES BROSSES ?
Le siège social de GAEC LES BROSSES est situé St Anne des Landes, 85220 Commequiers.
GAEC LES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES BROSSES.
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