GAEC LES BROSSES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 83,9 k€
GAEC LES BROSSES est une société civile immatriculée le 5 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 571 691. Son siège social est situé Les Brosses la Chapelle-Largeau, 79700 Mauleon. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par OLIVIER HUVELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LES BROSSES
INSEE- Dénomination
- GAEC LES BROSSES
- SIREN
- 418 571 691
- SIRET (siège)
- 418 571 691 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33418571691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 571 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 83 874 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 mai 1998
- Siège social
- LES BROSSES LA CHAPELLE-LARGEAU, 79700, MAULEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES BROSSES
Polyculture élevage
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Finances de GAEC LES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES BROSSES
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC LES BROSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
418 571 691 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LES BROSSES
INPIConformité de GAEC LES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/56384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/06936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-15.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES BROSSES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : HUVELIN Olivier Co-gérant : SALLE Pascal Roger Associé exploitant (EARL) : HUVELIN Olivier Associé exploitant (EARL) : SALLE Pascal Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Transformation d'un GAEC
- création
Date d'effet : 05 mai 1998
Questions fréquentes sur GAEC LES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES BROSSES ?
Le numéro SIREN de GAEC LES BROSSES est 418 571 691. Le SIRET de son siège social est 418 571 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33418571691.
Qui dirige GAEC LES BROSSES ?
GAEC LES BROSSES est dirigée par OLIVIER HUVELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES BROSSES ?
Le siège social de GAEC LES BROSSES est situé Les Brosses la Chapelle-Largeau, 79700 Mauleon.
GAEC LES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES BROSSES.
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