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GAEC LES BROUSSETTES

Active
Siren520 805 961Société civile22250 TREDIASCréée le 08 mars 2010

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
277 k€

GAEC LES BROUSSETTES est une société civile immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 805 961. Elle est domiciliée Les Broussettes, 22250 Tredias. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN DELALANDE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES BROUSSETTES

Dénomination
GAEC LES BROUSSETTES
SIREN
520 805 961
SIRET (siège)
520 805 961 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95520805961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 805 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
277 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
08 mars 2010
Siège social
LES BROUSSETTES , 22250, TREDIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES BROUSSETTES

Activités agricoles

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Finances de GAEC LES BROUSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES BROUSSETTES

Anciens dirigeants (1)

MR

Maryvonne né MICHEL RENOUVEL

Gérant(e) · de mars 2010 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LES BROUSSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 TREDIASSiègeActif

    520 805 961 00015 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC LES BROUSSETTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Conformité de GAEC LES BROUSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES BROUSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LES BROUSSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES BROUSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES BROUSSETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant : DELALANDE Florence né(e) RENOUVEL Gérant : DELALANDE Sébastien, Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant(e) : DELALANDE Florence né(e) RENOUVEL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur GAEC LES BROUSSETTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES BROUSSETTES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES BROUSSETTES est 520 805 961. Le SIRET de son siège social est 520 805 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520805961.

Qui dirige GAEC LES BROUSSETTES ?

GAEC LES BROUSSETTES est dirigée par SEBASTIEN DELALANDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES BROUSSETTES ?

Le siège social de GAEC LES BROUSSETTES est situé Les Broussettes, 22250 Tredias.

GAEC LES BROUSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES BROUSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES BROUSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES BROUSSETTES.