GAEC LES BROUSSETTES
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 277 k€
GAEC LES BROUSSETTES est une société civile immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 805 961. Elle est domiciliée Les Broussettes, 22250 Tredias. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN DELALANDE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LES BROUSSETTES
INSEE- Dénomination
- GAEC LES BROUSSETTES
- SIREN
- 520 805 961
- SIRET (siège)
- 520 805 961 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95520805961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 805 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 277 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 08 mars 2010
- Siège social
- LES BROUSSETTES , 22250, TREDIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES BROUSSETTES
Activités agricoles
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Finances de GAEC LES BROUSSETTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES BROUSSETTES
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2010 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC LES BROUSSETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22250 TREDIASSiègeActif
520 805 961 00015 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC LES BROUSSETTES
INPIConformité de GAEC LES BROUSSETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES BROUSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LES BROUSSETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES BROUSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES BROUSSETTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant : DELALANDE Florence né(e) RENOUVEL Gérant : DELALANDE Sébastien, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant(e) : DELALANDE Florence né(e) RENOUVEL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2010
Questions fréquentes sur GAEC LES BROUSSETTES
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES BROUSSETTES ?
Le numéro SIREN de GAEC LES BROUSSETTES est 520 805 961. Le SIRET de son siège social est 520 805 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520805961.
Qui dirige GAEC LES BROUSSETTES ?
GAEC LES BROUSSETTES est dirigée par SEBASTIEN DELALANDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES BROUSSETTES ?
Le siège social de GAEC LES BROUSSETTES est situé Les Broussettes, 22250 Tredias.
GAEC LES BROUSSETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES BROUSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES BROUSSETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES BROUSSETTES.
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