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GAEC LES CHARMOTS

Active
Siren322 647 850Société civile70130 VANNECréée le 01 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
212 k€
Effectif
Non publié

GAEC LES CHARMOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 647 850. Son siège social est situé 11 rue des Pres, 70130 Vanne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par Théo BAUMANN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES CHARMOTS

Dénomination
GAEC LES CHARMOTS
SIREN
322 647 850
SIRET (siège)
322 647 850 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59322647850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 647 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
212 209,02 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 octobre 1981
Siège social
11 RUE DES PRES, 70130, VANNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LES CHARMOTS

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC LES CHARMOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES CHARMOTS

TB

Théo BAUMANN

Gérant

JB

JEAN-BAPTISTE BAUMANN

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017

FL

Frédéric LONGERON

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

RD

Rémy DROUHET

Gérant · de juillet 2016 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LES CHARMOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70130 VANNESiègeActif

    322 647 850 00021 · ouvert le 25 août 1981 · NAF 0141Z

  • 70130 VANNEFermé

    322 647 850 00013 · ouvert le 25 août 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LES CHARMOTS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC LES CHARMOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES CHARMOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LES CHARMOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES CHARMOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LES CHARMOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES CHARMOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LES CHARMOTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : BAUMANN Jean-Baptiste ; Gérant : LONGERON Frédéric, Bernard, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : BAUMANN Jean-Baptiste

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : DROUHET Rémy

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1981

Questions fréquentes sur GAEC LES CHARMOTS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES CHARMOTS ?

Le numéro SIREN de GAEC LES CHARMOTS est 322 647 850. Le SIRET de son siège social est 322 647 850 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59322647850.

Qui dirige GAEC LES CHARMOTS ?

GAEC LES CHARMOTS est dirigée par Théo BAUMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES CHARMOTS ?

Le siège social de GAEC LES CHARMOTS est situé 11 rue des Pres, 70130 Vanne.

GAEC LES CHARMOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES CHARMOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES CHARMOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES CHARMOTS.

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