GAEC LES CHATELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 334 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LES CHATELETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1995, identifiée par le SIREN 399 955 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 294 Rte du Chatelet, 74540 Gruffy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. FLORIAN DOMENGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LES CHATELETS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES CHATELETS
- SIREN
- 399 955 319
- SIRET (siège)
- 399 955 319 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25399955319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 955 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 334 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 27 février 1995
- Siège social
- 294 RTE DU CHATELET , 74540, GRUFFY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES CHATELETS
Exploitation agricole.
Finances de GAEC LES CHATELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES CHATELETS
INSEEÉtablissements de GAEC LES CHATELETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 GRUFFYSiègeActif
399 955 319 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LES CHATELETS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LES CHATELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES CHATELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LES CHATELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES CHATELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES CHATELETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES CHATELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LES CHATELETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1995
Questions fréquentes sur GAEC LES CHATELETS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES CHATELETS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES CHATELETS est 399 955 319. Le SIRET de son siège social est 399 955 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25399955319.
Qui dirige GAEC LES CHATELETS ?
GAEC LES CHATELETS est dirigée par FLORIAN DOMENGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES CHATELETS ?
Le siège social de GAEC LES CHATELETS est situé 294 Rte du Chatelet, 74540 Gruffy.
GAEC LES CHATELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES CHATELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES CHATELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES CHATELETS.
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