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GAEC LES COMBALS

Active
Siren382 228 237Société civile46220 PESCADOIRESCréée le 26 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 228 237, GAEC LES COMBALS est une société civile créée le 26 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve à Pescadoires (46220). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JOEL RIGAL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES COMBALS

Dénomination
GAEC LES COMBALS
SIREN
382 228 237
SIRET (siège)
382 228 237 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96382228237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 228 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 juin 1991
Siège social
, 46220, PESCADOIRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES COMBALS

CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC LES COMBALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LES COMBALS

JR

JOEL RIGAL

Gérant

Depuis la création (26 juin 1991) · 35 ans

LR

LUC RIGAL

Gérant

Depuis la création (26 juin 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC LES COMBALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46220 PESCADOIRESSiègeActif

    382 228 237 00014 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC LES COMBALS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LES COMBALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES COMBALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LES COMBALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES COMBALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LES COMBALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES COMBALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LES COMBALS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1991

Marques déposées par GAEC LES COMBALS

GAEC LES COMBALS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Léral

    N° 99782450 · Déposée le 23 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 mars 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC LES COMBALS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES COMBALS ?

Le numéro SIREN de GAEC LES COMBALS est 382 228 237. Le SIRET de son siège social est 382 228 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96382228237.

Qui dirige GAEC LES COMBALS ?

GAEC LES COMBALS est dirigée par JOEL RIGAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES COMBALS ?

Le siège social de GAEC LES COMBALS est situé à Pescadoires (46220).

GAEC LES COMBALS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES COMBALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES COMBALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES COMBALS.

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