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GAEC LES COMBES

Active
Siren320 922 339Société civile85120 TERVALCréée le 20 février 1981

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
165 k€

GAEC LES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1981, identifiée par le SIREN 320 922 339. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Combes, 85120 Terval. GAEC LES COMBES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). THIERRY BOURON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LES COMBES

Dénomination
GAEC LES COMBES
SIREN
320 922 339
SIRET (siège)
320 922 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28320922339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 922 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
20 février 1981
Siège social
LES COMBES , 85120, TERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES COMBES

exploitation agricole

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Finances de GAEC LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES COMBES

TB

THIERRY BOURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 1981) · 45 ans

LC

LAURENT CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 TERVALSiègeActif

    320 922 339 00017 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LES COMBES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Conformité de GAEC LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1981

Questions fréquentes sur GAEC LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES COMBES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES COMBES est 320 922 339. Le SIRET de son siège social est 320 922 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28320922339.

Qui dirige GAEC LES COMBES ?

GAEC LES COMBES est dirigée par THIERRY BOURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES COMBES ?

Le siège social de GAEC LES COMBES est situé Les Combes, 85120 Terval.

GAEC LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES COMBES.

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