GAEC LES CONTAMINES

Active

Siren776 582 579Société civile74500 LarringesCréée le 19 juin 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 8 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 69,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 776 582 579, GAEC LES CONTAMINES est une société civile créée le 19 juin 2002. Elle est domiciliée 501 RTE de la contamine, 74500 Larringes. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. EMMANUEL CHESSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LES CONTAMINES

INSEE

Dénomination: GAEC LES CONTAMINES
SIREN: 776 582 579
SIRET (siège): 776 582 579 00012
N° TVA intracommunautaire: FR03776582579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 776 582 579
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 69 000 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 19 juin 2002
Siège social: 501 RTE de la contamine, 74500, Larringes
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LES CONTAMINES

TRAVAIL EN COMMUN, EXPLOITATIONS DE BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC LES CONTAMINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LES CONTAMINES

INSEE

EMMANUEL CHESSEL

Gérant

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC LES CONTAMINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74500 LarringesSiègeActif
776 582 579 00012 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LES CONTAMINES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 septembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2002

Acte

Comptes annuels de GAEC LES CONTAMINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES CONTAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LES CONTAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES CONTAMINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03300
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02282
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.464
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.065
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.417
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 89-14.838
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.309
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LES CONTAMINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur GAEC LES CONTAMINES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES CONTAMINES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES CONTAMINES est 776 582 579. Le SIRET de son siège social est 776 582 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03776582579.

Qui dirige GAEC LES CONTAMINES ?

GAEC LES CONTAMINES est dirigée par EMMANUEL CHESSEL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LES CONTAMINES ?

Le siège social de GAEC LES CONTAMINES est situé 501 RTE de la contamine, 74500 Larringes.