GAEC LES COQUELICOTS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
GAEC LES COQUELICOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 603 404. Son siège social est situé Maubourg Agnieres en Devoluy, 05250 Le Devoluy. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par CEDRIC ARNAUD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC LES COQUELICOTS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES COQUELICOTS
- SIREN
- 441 603 404
- SIRET (siège)
- 441 603 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35441603404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 603 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 16 avril 2002
- Siège social
- MAUBOURG AGNIERES EN DEVOLUY, 05250, LE DEVOLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES COQUELICOTS
Élevage d'ovins et de caprins
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Finances de GAEC LES COQUELICOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES COQUELICOTS
INSEEÉtablissements de GAEC LES COQUELICOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05250 LE DEVOLUYSiègeActif
441 603 404 00019 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC LES COQUELICOTS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LES COQUELICOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES COQUELICOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES COQUELICOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2025 · N° 25/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2021002184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02773
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025006176
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-16.506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03778
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.383
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-40.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES COQUELICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES COQUELICOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2002
Questions fréquentes sur GAEC LES COQUELICOTS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES COQUELICOTS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES COQUELICOTS est 441 603 404. Le SIRET de son siège social est 441 603 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441603404.
Qui dirige GAEC LES COQUELICOTS ?
GAEC LES COQUELICOTS est dirigée par CEDRIC ARNAUD, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC LES COQUELICOTS ?
Le siège social de GAEC LES COQUELICOTS est situé Maubourg Agnieres en Devoluy, 05250 Le Devoluy.
GAEC LES COQUELICOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES COQUELICOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES COQUELICOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES COQUELICOTS.
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