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GAEC LES COTES

Active
Siren324 285 105Société civile74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 05 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
231 k€
Effectif
Non publié

GAEC LES COTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1992, identifiée par le SIREN 324 285 105. Le siège social de l'entreprise se trouve Thairy, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PAUL COMPAGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES COTES

Dénomination
GAEC LES COTES
SIREN
324 285 105
SIRET (siège)
324 285 105 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35324285105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 285 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
230 807,81 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 mai 1992
Siège social
THAIRY , 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES COTES

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.

Finances de GAEC LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LES COTES

PC

PAUL COMPAGNON

Gérant

Depuis la création (05 mai 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC LES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif

    324 285 105 00015 · ouvert le 05 mai 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LES COTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LES COTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1992

Questions fréquentes sur GAEC LES COTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES COTES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES COTES est 324 285 105. Le SIRET de son siège social est 324 285 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35324285105.

Qui dirige GAEC LES COTES ?

GAEC LES COTES est dirigée par PAUL COMPAGNON, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LES COTES ?

Le siège social de GAEC LES COTES est situé Thairy, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

GAEC LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES COTES.

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