GAEC LES DECIDEURS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 278 k€
GAEC LES DECIDEURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 671 265. Elle est domiciliée 12 Les Fournils, 85110 Saint-Germain-de-Princay. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FLAVIEN HERBRETEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LES DECIDEURS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES DECIDEURS
- SIREN
- 388 671 265
- SIRET (siège)
- 388 671 265 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87388671265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 671 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 277 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 octobre 1992
- Siège social
- 12 LES FOURNILS , 85110, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES DECIDEURS
exploitation agricole
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Finances de GAEC LES DECIDEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES DECIDEURS
INSEEÉtablissements de GAEC LES DECIDEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAYSiègeActif
388 671 265 00014 · ouvert le 23 juin 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LES DECIDEURS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LES DECIDEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES DECIDEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES DECIDEURS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-12.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-19.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES DECIDEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES DECIDEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1992
Questions fréquentes sur GAEC LES DECIDEURS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES DECIDEURS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES DECIDEURS est 388 671 265. Le SIRET de son siège social est 388 671 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87388671265.
Qui dirige GAEC LES DECIDEURS ?
GAEC LES DECIDEURS est dirigée par FLAVIEN HERBRETEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES DECIDEURS ?
Le siège social de GAEC LES DECIDEURS est situé 12 Les Fournils, 85110 Saint-Germain-de-Princay.
GAEC LES DECIDEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES DECIDEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES DECIDEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES DECIDEURS.
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