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GAEC LES DEMORET

Active
Siren489 621 532Société civile74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 24 avril 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 621 532, GAEC LES DEMORET est une société civile créée le 24 avril 2006. Son siège social est situé 798 Rte de la Gruvaz, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. GAEC LES DEMORET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PHILIPPE FIVEL DEMORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LES DEMORET

Dénomination
GAEC LES DEMORET
SIREN
489 621 532
SIRET (siège)
489 621 532 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10489621532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 621 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
24 avril 2006
Siège social
798 RTE DE LA GRUVAZ , 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES DEMORET

EXERCICE D'ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ART. L.311-1 DU CODE RURAL

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Finances de GAEC LES DEMORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES DEMORET

PF

PHILIPPE FIVEL DEMORET

Gérant

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

CM

CAROLE MARIN LAMELLET

Gérant

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

HF

Hugo FIVEL-DEMORET

Gérant

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC LES DEMORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    489 621 532 00014 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LES DEMORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Conformité de GAEC LES DEMORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES DEMORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LES DEMORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES DEMORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES DEMORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur GAEC LES DEMORET

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES DEMORET ?

Le numéro SIREN de GAEC LES DEMORET est 489 621 532. Le SIRET de son siège social est 489 621 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489621532.

Qui dirige GAEC LES DEMORET ?

GAEC LES DEMORET est dirigée par PHILIPPE FIVEL DEMORET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES DEMORET ?

Le siège social de GAEC LES DEMORET est situé 798 Rte de la Gruvaz, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

GAEC LES DEMORET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES DEMORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES DEMORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES DEMORET.