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GAEC LES DEVINS

Active
Siren409 937 448Société civile74270 CONTAMINE-SARZINCréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 937 448, GAEC LES DEVINS est une société civile créée le 3 décembre 1996. Son siège social est situé Villard Contamine Sarzin, 74270 Contamine-Sarzin. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par JEROME REVILLARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES DEVINS

Dénomination
GAEC LES DEVINS
SIREN
409 937 448
SIRET (siège)
409 937 448 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87409937448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 937 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
VILLARD CONTAMINE SARZIN, 74270, CONTAMINE-SARZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES DEVINS

TRAVAIL EN COMMUN EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU PRIS A BAIL PAR LES ASSOCIES

Finances de GAEC LES DEVINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LES DEVINS

JR

JEROME REVILLARD

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

BR

BRUNO REVILLARD

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GAEC LES DEVINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 CONTAMINE-SARZINSiègeActif

    409 937 448 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC LES DEVINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LES DEVINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES DEVINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LES DEVINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES DEVINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LES DEVINS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES DEVINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LES DEVINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Marques déposées par GAEC LES DEVINS

GAEC LES DEVINS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC LES DEVINS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES DEVINS ?

Le numéro SIREN de GAEC LES DEVINS est 409 937 448. Le SIRET de son siège social est 409 937 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409937448.

Qui dirige GAEC LES DEVINS ?

GAEC LES DEVINS est dirigée par JEROME REVILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES DEVINS ?

Le siège social de GAEC LES DEVINS est situé Villard Contamine Sarzin, 74270 Contamine-Sarzin.

GAEC LES DEVINS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES DEVINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES DEVINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES DEVINS.

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