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GAEC LES FERMES

Active
Siren422 698 829Société civile74520 DINGY-EN-VUACHECréée le 03 mai 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 698 829, GAEC LES FERMES est une société civile créée le 3 mai 1999. Elle est domiciliée 181 Che des Fermes 74520 Dingy en Vuache, 74520 Dingy-en-Vuache. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ERIC ROSAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES FERMES

Dénomination
GAEC LES FERMES
SIREN
422 698 829
SIRET (siège)
422 698 829 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76422698829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 698 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
03 mai 1999
Siège social
181 CHE DES FERMES 74520 DINGY EN VUACHE, 74520, DINGY-EN-VUACHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LES FERMES

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC LES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES FERMES

ER

ERIC ROSAY

Gérant

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

DR

DIDIER ROSAY

Gérant

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC LES FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 DINGY-EN-VUACHESiègeActif

    422 698 829 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LES FERMES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC LES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES FERMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES FERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur GAEC LES FERMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES FERMES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES FERMES est 422 698 829. Le SIRET de son siège social est 422 698 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422698829.

Qui dirige GAEC LES FERMES ?

GAEC LES FERMES est dirigée par ERIC ROSAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES FERMES ?

Le siège social de GAEC LES FERMES est situé 181 Che des Fermes 74520 Dingy en Vuache, 74520 Dingy-en-Vuache.

GAEC LES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES FERMES.

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