GAEC LES GENETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LES GENETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 847 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Vilgois St Aubin de Baubigne, 79700 Mauléon. Son activité principale relève du code NAF 011A. RENE BOUJU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LES GENETS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES GENETS
- SIREN
- 328 847 439
- SIRET (siège)
- 328 847 439 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46328847439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 847 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 146 351,06 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 26 janvier 1984
- Siège social
- VILGOIS ST AUBIN DE BAUBIGNE, 79700, Mauléon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES GENETS
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET
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Finances de GAEC LES GENETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES GENETS
INSEEÉtablissements de GAEC LES GENETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79700 MauléonSiègeFermé
328 847 439 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC LES GENETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC LES GENETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LES GENETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/11318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01401
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02576
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Décision du 21 février 2023 · N° 22/03753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LES GENETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1984
Questions fréquentes sur GAEC LES GENETS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES GENETS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES GENETS est 328 847 439. Le SIRET de son siège social est 328 847 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46328847439.
Qui dirige GAEC LES GENETS ?
GAEC LES GENETS est dirigée par RENE BOUJU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES GENETS ?
Le siège social de GAEC LES GENETS est situé Vilgois St Aubin de Baubigne, 79700 Mauléon.
GAEC LES GENETS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES GENETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES GENETS.
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