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GAEC LES GRAVES

Active
Siren343 035 929Société civile11300 GAJA-ET-VILLEDIEUCréée le 01 janvier 2000

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
120 k€

GAEC LES GRAVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 343 035 929. Elle est domiciliée LE PENSIL Gaja Et Villedieu, 11300 Gaja-et-Villedieu. GAEC LES GRAVES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ALAIN TRIBILLAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES GRAVES

Dénomination
GAEC LES GRAVES
SIREN
343 035 929
SIRET (siège)
343 035 929 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73343035929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 035 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE PENSIL Gaja Et Villedieu, 11300, GAJA-ET-VILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES GRAVES

- Exploitation viticole, culture de vignobles, production de raisin. - Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles, vinicoles et agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires. - Négoce de vins, spiritueux, de produits du terroir, de tous produits liés à la vigne.

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Finances de GAEC LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES GRAVES

AT

ALAIN TRIBILLAC

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 GAJA-ET-VILLEDIEUSiègeActif

    343 035 929 00011 · ouvert le 16 novembre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC LES GRAVES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 novembre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Conformité de GAEC LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1987-11-16

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES GRAVES est 343 035 929. Le SIRET de son siège social est 343 035 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73343035929.

Qui dirige GAEC LES GRAVES ?

GAEC LES GRAVES est dirigée par ALAIN TRIBILLAC, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LES GRAVES ?

Le siège social de GAEC LES GRAVES est situé LE PENSIL Gaja Et Villedieu, 11300 Gaja-et-Villedieu.

GAEC LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES GRAVES.