GAEC LES IRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LES IRIS est une société civile immatriculée le 28 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 079 412. Son siège social est situé 39 Grande rue, 79170 Villefollet. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND VIVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LES IRIS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES IRIS
- SIREN
- 519 079 412
- SIRET (siège)
- 519 079 412 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54519079412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 079 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 28 décembre 2009
- Siège social
- 39 GRANDE RUE, 79170, VILLEFOLLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES IRIS
élevage de bovins lait et cultures
Finances de GAEC LES IRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES IRIS
INSEEÉtablissements de GAEC LES IRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79170 VILLEFOLLETSiègeActif
519 079 412 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LES IRIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LES IRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LES IRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES IRIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03364
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00772
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04048
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/13347
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-16.054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02398
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01329
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 19/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LES IRIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2009
Questions fréquentes sur GAEC LES IRIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES IRIS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES IRIS est 519 079 412. Le SIRET de son siège social est 519 079 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54519079412.
Qui dirige GAEC LES IRIS ?
GAEC LES IRIS est dirigée par BERTRAND VIVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES IRIS ?
Le siège social de GAEC LES IRIS est situé 39 Grande rue, 79170 Villefollet.
GAEC LES IRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES IRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES IRIS.
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