GAEC LES MAILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LES MAILLETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 939 878. Elle est domiciliée 686 Rte des Maillets, 74250 Viuz-en-Sallaz. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MARIE-THERESE GAVARD-PERRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LES MAILLETS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES MAILLETS
- SIREN
- 487 939 878
- SIRET (siège)
- 487 939 878 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18487939878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 939 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 686 RTE DES MAILLETS , 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES MAILLETS
Travail en commun - exploitation de biens agricoles apportés ou pris à bail par les associés.
Finances de GAEC LES MAILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES MAILLETS
INSEEÉtablissements de GAEC LES MAILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif
487 939 878 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LES MAILLETS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LES MAILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES MAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LES MAILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES MAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES MAILLETS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026002784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-21.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES MAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LES MAILLETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur GAEC LES MAILLETS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES MAILLETS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES MAILLETS est 487 939 878. Le SIRET de son siège social est 487 939 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18487939878.
Qui dirige GAEC LES MAILLETS ?
GAEC LES MAILLETS est dirigée par MARIE-THERESE GAVARD-PERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES MAILLETS ?
Le siège social de GAEC LES MAILLETS est situé 686 Rte des Maillets, 74250 Viuz-en-Sallaz.
GAEC LES MAILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES MAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES MAILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES MAILLETS.
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