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GAEC LES MOTTES

Active
Siren441 938 875Société civile85670 La Chapelle-PalluauCréée le 23 mai 2002

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
131 k€

GAEC LES MOTTES est une société civile immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 938 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 la vergne, 85670 La Chapelle-Palluau. GAEC LES MOTTES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MICKAEL CANTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES MOTTES

Dénomination
GAEC LES MOTTES
SIREN
441 938 875
SIRET (siège)
441 938 875 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73441938875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 938 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
131 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
23 mai 2002
Siège social
10 la vergne, 85670, La Chapelle-Palluau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES MOTTES

exploitation agricole

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Finances de GAEC LES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES MOTTES

FP

FRANCOIS PELLE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC LES MOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85670 La Chapelle-PalluauSiègeActif

    441 938 875 00016 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LES MOTTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Conformité de GAEC LES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES MOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : PELLE François modification le 27 Avril 2012 Gérant : CANTIN Mickael en fonction le 13 Mars 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-05-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur GAEC LES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES MOTTES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES MOTTES est 441 938 875. Le SIRET de son siège social est 441 938 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73441938875.

Qui dirige GAEC LES MOTTES ?

GAEC LES MOTTES est dirigée par MICKAEL CANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES MOTTES ?

Le siège social de GAEC LES MOTTES est situé 10 la vergne, 85670 La Chapelle-Palluau.

GAEC LES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES MOTTES.