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GAEC LES ORMEAUX

Active
Siren377 733 605653317230 VILLEDOUXCréée le 25 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

GAEC LES ORMEAUX est une 6533 immatriculée le 25 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 733 605. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ormeaux Villedoux, 17230 Villedoux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ROSELINE FOULIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LES ORMEAUX

Dénomination
GAEC LES ORMEAUX
SIREN
377 733 605
SIRET (siège)
377 733 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73377733605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 733 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
221 745 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 1990
Siège social
LES ORMEAUX VILLEDOUX, 17230, VILLEDOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES ORMEAUX

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LES ORMEAUX

RF

ROSELINE FOULIOT

Gérant

Depuis la création (25 avril 1990) · 36 ans

EP

ERIC PORTANNIER

Gérant

Depuis la création (25 avril 1990) · 36 ans

JP

JEAN-MARIE PORTANNIER

Gérant

Depuis la création (25 avril 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17230 VILLEDOUXSiègeActif

    377 733 605 00010 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1990

Questions fréquentes sur GAEC LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC LES ORMEAUX est 377 733 605. Le SIRET de son siège social est 377 733 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73377733605.

Qui dirige GAEC LES ORMEAUX ?

GAEC LES ORMEAUX est dirigée par ROSELINE FOULIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES ORMEAUX ?

Le siège social de GAEC LES ORMEAUX est situé Les Ormeaux Villedoux, 17230 Villedoux.

GAEC LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES ORMEAUX.

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