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GAEC LES ORMEAUX

Active
Siren382 884 419Société civile79600 ASSAIS-LES-JUMEAUXCréée le 05 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 884 419, GAEC LES ORMEAUX est une société civile créée le 5 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lieu Dit Patte d’Oie, 79600 Assais-les-Jumeaux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. PHILIPPE GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LES ORMEAUX

Dénomination
GAEC LES ORMEAUX
SIREN
382 884 419
SIRET (siège)
382 884 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27382884419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 884 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
101 840 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 septembre 1991
Siège social
3 LIEU DIT PATTE D’OIE , 79600, ASSAIS-LES-JUMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES ORMEAUX

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LES ORMEAUX

PG

PHILIPPE GIRARD

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1991) · 35 ans

NS

NATHALIE SUIRE

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79600 ASSAIS-LES-JUMEAUXSiègeActif

    382 884 419 00013 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC LES ORMEAUX est 382 884 419. Le SIRET de son siège social est 382 884 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382884419.

Qui dirige GAEC LES ORMEAUX ?

GAEC LES ORMEAUX est dirigée par PHILIPPE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES ORMEAUX ?

Le siège social de GAEC LES ORMEAUX est situé 3 Lieu Dit Patte d’Oie, 79600 Assais-les-Jumeaux.

GAEC LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES ORMEAUX.

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