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GAEC LES PATIS

Active
Siren350 026 050Société civile85250 CHAVAGNES EN PAILLERSCréée le 10 avril 19893 à 5

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
243 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

GAEC LES PATIS est une société civile immatriculée le 10 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 026 050. Son siège social est situé 4 La Breneniere, 85250 Chavagnes en Paillers. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par ALEXANDRE BROCHARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES PATIS

Dénomination
GAEC LES PATIS
SIREN
350 026 050
SIRET (siège)
350 026 050 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06350026050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 026 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
242 592 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
10 avril 1989
Effectif
3 à 5
Siège social
4 LA BRENENIERE, 85250, CHAVAGNES EN PAILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LES PATIS

aviculture-polyculture-bovins

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Finances de GAEC LES PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES PATIS

AB

ALEXANDRE BROCHARD

Gérant

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

JB

JULIEN Brousseau

Gérant

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

XL

XAVIER LIMOUSIN

Gérant

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC LES PATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85250 CHAVAGNES EN PAILLERSSiègeActif

    350 026 050 00020 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0142Z

  • 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSFermé

    350 026 050 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC LES PATIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC LES PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES PATIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1989

Questions fréquentes sur GAEC LES PATIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES PATIS ?

Le numéro SIREN de GAEC LES PATIS est 350 026 050. Le SIRET de son siège social est 350 026 050 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06350026050.

Qui dirige GAEC LES PATIS ?

GAEC LES PATIS est dirigée par ALEXANDRE BROCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES PATIS ?

Le siège social de GAEC LES PATIS est situé 4 La Breneniere, 85250 Chavagnes en Paillers.

GAEC LES PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES PATIS.

Combien de salariés compte GAEC LES PATIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LES PATIS emploie 3 à 5 salariés.