GAEC LES PATIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 243 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC LES PATIS est une société civile immatriculée le 10 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 026 050. Son siège social est situé 4 La Breneniere, 85250 Chavagnes en Paillers. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par ALEXANDRE BROCHARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LES PATIS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES PATIS
- SIREN
- 350 026 050
- SIRET (siège)
- 350 026 050 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06350026050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 026 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 242 592 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 10 avril 1989
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 4 LA BRENENIERE, 85250, CHAVAGNES EN PAILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES PATIS
aviculture-polyculture-bovins
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Finances de GAEC LES PATIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES PATIS
INSEEÉtablissements de GAEC LES PATIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85250 CHAVAGNES EN PAILLERSSiègeActif
350 026 050 00020 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0142Z
- 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSFermé
350 026 050 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC LES PATIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES PATIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES PATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1989
Questions fréquentes sur GAEC LES PATIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES PATIS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES PATIS est 350 026 050. Le SIRET de son siège social est 350 026 050 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06350026050.
Qui dirige GAEC LES PATIS ?
GAEC LES PATIS est dirigée par ALEXANDRE BROCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES PATIS ?
Le siège social de GAEC LES PATIS est situé 4 La Breneniere, 85250 Chavagnes en Paillers.
GAEC LES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES PATIS.
Combien de salariés compte GAEC LES PATIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LES PATIS emploie 3 à 5 salariés.
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