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GAEC LES PONS

Active
Siren442 875 878Société civile05000 LA FREISSINOUSECréée le 30 juillet 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
317 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 875 878, GAEC LES PONS est une société civile créée le 30 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pons, 05000 La Freissinouse. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SERGE RAMBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LES PONS

Dénomination
GAEC LES PONS
SIREN
442 875 878
SIRET (siège)
442 875 878 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22442875878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 875 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
317 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 juillet 2002
Siège social
LES PONS , 05000, LA FREISSINOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES PONS

Exploitation de bien ruraux.

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Finances de GAEC LES PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES PONS

SR

SERGE RAMBAUD

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2002) · 24 ans

LR

Établissements de GAEC LES PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 LA FREISSINOUSESiègeActif

    442 875 878 00013 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LES PONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Conformité de GAEC LES PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LES PONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES PONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    RAMBAUD Lucas Serge nom d'usage : RAMBAUD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-07-30 · Début d'activité : 2002-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2002

Questions fréquentes sur GAEC LES PONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES PONS ?

Le numéro SIREN de GAEC LES PONS est 442 875 878. Le SIRET de son siège social est 442 875 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442875878.

Qui dirige GAEC LES PONS ?

GAEC LES PONS est dirigée par SERGE RAMBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES PONS ?

Le siège social de GAEC LES PONS est situé Les Pons, 05000 La Freissinouse.

GAEC LES PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES PONS.