GAEC LES ROMONTS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 641 k€
GAEC LES ROMONTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 087 771. Elle est domiciliée Ferme des Romonts, 80540 Saisseval. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ARNAUD VAN DEN BOSSCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LES ROMONTS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES ROMONTS
- SIREN
- 913 087 771
- SIRET (siège)
- 913 087 771 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09913087771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 087 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 641 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- FERME DES ROMONTS, 80540, SAISSEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES ROMONTS
Activités agricoles au sens de l'Article L311 du code rural.
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Finances de GAEC LES ROMONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES ROMONTS
INSEEÉtablissements de GAEC LES ROMONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80540 SAISSEVALSiègeActif
913 087 771 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC LES ROMONTS
INPIConformité de GAEC LES ROMONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES ROMONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LES ROMONTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES ROMONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES ROMONTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur GAEC LES ROMONTS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES ROMONTS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES ROMONTS est 913 087 771. Le SIRET de son siège social est 913 087 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09913087771.
Qui dirige GAEC LES ROMONTS ?
GAEC LES ROMONTS est dirigée par ARNAUD VAN DEN BOSSCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES ROMONTS ?
Le siège social de GAEC LES ROMONTS est situé Ferme des Romonts, 80540 Saisseval.
GAEC LES ROMONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES ROMONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES ROMONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES ROMONTS.
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