GAEC LES SABLONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 648 303, GAEC LES SABLONS est une société civile créée le 16 octobre 2025. Elle est domiciliée 720 RTE de la Ribaudière, Les Sablons à Châtelais, 49520 Segré-en-Anjou Bleu. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Simon BERTHET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LES SABLONS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES SABLONS
- SIREN
- 992 648 303
- SIRET (siège)
- 992 648 303 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10992648303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 648 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 720 RTE de la Ribaudière, Les Sablons à Châtelais, 49520, Segré-en-Anjou Bleu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LES SABLONS
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. De même, la société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural. En outre, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. Les recettes tirées de ces activités accessoires ne peuvent excéder les limites fixées par l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Finances de GAEC LES SABLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES SABLONS
INSEEÉtablissements de GAEC LES SABLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49520 Segré-en-Anjou BleuSiègeActif
992 648 303 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LES SABLONS
INPIConformité de GAEC LES SABLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/19845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 15/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00287
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES SABLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur GAEC LES SABLONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES SABLONS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES SABLONS est 992 648 303. Le SIRET de son siège social est 992 648 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10992648303.
Qui dirige GAEC LES SABLONS ?
GAEC LES SABLONS est dirigée par Simon BERTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES SABLONS ?
Le siège social de GAEC LES SABLONS est situé 720 RTE de la Ribaudière, Les Sablons à Châtelais, 49520 Segré-en-Anjou Bleu.
GAEC LES SABLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES SABLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES SABLONS.
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