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GAEC LES TROIS ORMES

Active
Siren351 129 341Société civile76660 Sainte-Agathe-d'AliermontCréée le 27 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 129 341, GAEC LES TROIS ORMES est une société civile créée le 27 juin 1989. Son siège social est situé 22 GR de Normandie, 76660 Sainte-Agathe-d'Aliermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. DANIEL DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LES TROIS ORMES

Dénomination
GAEC LES TROIS ORMES
SIREN
351 129 341
SIRET (siège)
351 129 341 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45351129341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 129 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
275 322,93 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 juin 1989
Siège social
22 GR de Normandie, 76660, Sainte-Agathe-d'Aliermont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES TROIS ORMES

Activités agricoles

Finances de GAEC LES TROIS ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LES TROIS ORMES

DD

DANIEL DUPONT

Gérant

Depuis la création (27 juin 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC LES TROIS ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76660 Sainte-Agathe-d'AliermontSiègeFermé

    351 129 341 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LES TROIS ORMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC LES TROIS ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES TROIS ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LES TROIS ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES TROIS ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LES TROIS ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES TROIS ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LES TROIS ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1989

Questions fréquentes sur GAEC LES TROIS ORMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES TROIS ORMES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES TROIS ORMES est 351 129 341. Le SIRET de son siège social est 351 129 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45351129341.

Qui dirige GAEC LES TROIS ORMES ?

GAEC LES TROIS ORMES est dirigée par DANIEL DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LES TROIS ORMES ?

Le siège social de GAEC LES TROIS ORMES est situé 22 GR de Normandie, 76660 Sainte-Agathe-d'Aliermont.

GAEC LES TROIS ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES TROIS ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES TROIS ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES TROIS ORMES.

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