GAEC LESOUEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LESOUEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 411 954 175. Son siège social est situé 1 Le Bisson, 50420 Domjean. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. CHRISTOPHE LESOUEF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LESOUEF
INSEE- Dénomination
- GAEC LESOUEF
- SIREN
- 411 954 175
- SIRET (siège)
- 411 954 175 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87411954175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 954 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 143 944 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 LE BISSON , 50420, DOMJEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LESOUEF
Mise en valeur d'une exploitation agricole production laitière.
Finances de GAEC LESOUEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LESOUEF
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2010
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2000 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC LESOUEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50420 DOMJEANSiègeActif
411 954 175 00013 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LESOUEF
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LESOUEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LESOUEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LESOUEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LESOUEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LESOUEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 93-41.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 85-40.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LESOUEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LESOUEF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : LESOUEF Christophe, Désiré Gérant : TARDIF Karine, Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : LESOUEF Christophe, Désiré, Martial Gérant(e) : TARDIF Karine, Anne, Lucienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1997-03-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC LESOUEF
Quel est le numéro SIREN de GAEC LESOUEF ?
Le numéro SIREN de GAEC LESOUEF est 411 954 175. Le SIRET de son siège social est 411 954 175 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87411954175.
Qui dirige GAEC LESOUEF ?
GAEC LESOUEF est dirigée par CHRISTOPHE LESOUEF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LESOUEF ?
Le siège social de GAEC LESOUEF est situé 1 Le Bisson, 50420 Domjean.
GAEC LESOUEF est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LESOUEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LESOUEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LESOUEF.
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