GAEC LEVACHER
Active- Capital social
- 45,7 k€
GAEC LEVACHER est une société civile immatriculée le 29 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 777 843. Elle est domiciliée les Epinettes, 35620 Ercé-en-Lamée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. La direction est assurée par MARIE LAINE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC LEVACHER
INSEE- Dénomination
- GAEC LEVACHER
- SIREN
- 350 777 843
- SIRET (siège)
- 350 777 843 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38350777843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 777 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 29 mai 1989
- Siège social
- les Epinettes , 35620, Ercé-en-Lamée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LEVACHER
exploitation agricole (début : 01.04.1989)
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Finances de GAEC LEVACHER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LEVACHER
INSEEÉtablissements de GAEC LEVACHER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35620 Ercé-en-LaméeSiègeFermé
350 777 843 00011 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC LEVACHER
INPIConformité de GAEC LEVACHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEVACHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEVACHER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02674
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000072
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 19/04841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LEVACHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LEVACHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 29 mai 1989
Questions fréquentes sur GAEC LEVACHER
Quel est le numéro SIREN de GAEC LEVACHER ?
Le numéro SIREN de GAEC LEVACHER est 350 777 843. Le SIRET de son siège social est 350 777 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38350777843.
Qui dirige GAEC LEVACHER ?
GAEC LEVACHER est dirigée par MARIE LAINE, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC LEVACHER ?
Le siège social de GAEC LEVACHER est situé les Epinettes, 35620 Ercé-en-Lamée.
GAEC LEVACHER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LEVACHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LEVACHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEVACHER.
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