GAEC LHERITIER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 216 k€
GAEC LHERITIER est une société civile immatriculée le 10 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 827 653. Elle est domiciliée Le Moulin du Mansouneix, 19340 Couffy-sur-Sarsonne. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JULIEN LHERITIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LHERITIER
INSEE- Dénomination
- GAEC LHERITIER
- SIREN
- 501 827 653
- SIRET (siège)
- 501 827 653 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00501827653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 827 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 216 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- LE MOULIN DU MANSOUNEIX, 19340, COUFFY-SUR-SARSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LHERITIER
Élevage de bovins
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Finances de GAEC LHERITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LHERITIER
INSEEÉtablissements de GAEC LHERITIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19340 COUFFY-SUR-SARSONNESiègeActif
501 827 653 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z
- 19340 LAMAZIERE-HAUTEFermé
501 827 653 00012 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LHERITIER
INPIConformité de GAEC LHERITIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LHERITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LHERITIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LHERITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LHERITIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Questions fréquentes sur GAEC LHERITIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC LHERITIER ?
Le numéro SIREN de GAEC LHERITIER est 501 827 653. Le SIRET de son siège social est 501 827 653 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00501827653.
Qui dirige GAEC LHERITIER ?
GAEC LHERITIER est dirigée par JULIEN LHERITIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LHERITIER ?
Le siège social de GAEC LHERITIER est situé Le Moulin du Mansouneix, 19340 Couffy-sur-Sarsonne.
GAEC LHERITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LHERITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LHERITIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LHERITIER.
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