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GAEC LHOMER

Active
Siren497 630 855Société civile61380 SAINT-MARTIN-DES-PEZERITSCréée le 24 avril 2007

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
220 k€

GAEC LHOMER est une société civile immatriculée le 24 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 630 855. Son siège social est situé La Guenarguere, 61380 Saint-Martin-des-Pezerits. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par NICOLAS LHOMER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LHOMER

Dénomination
GAEC LHOMER
SIREN
497 630 855
SIRET (siège)
497 630 855 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12497630855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 630 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
24 avril 2007
Siège social
LA GUENARGUERE, 61380, SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LHOMER

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

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Finances de GAEC LHOMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LHOMER

NL

NICOLAS LHOMER

Gérant

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC LHOMER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61380 SAINT-MARTIN-DES-PEZERITSSiègeFermé

    497 630 855 00011 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LHOMER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de GAEC LHOMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LHOMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LHOMER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02164

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/03902

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/08147

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/09289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/09051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 mai 2026 · N° 23/07138

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04912

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01275

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04511

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02302

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00603

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LHOMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LHOMER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur : LHOMER Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-04-15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur GAEC LHOMER

Quel est le numéro SIREN de GAEC LHOMER ?

Le numéro SIREN de GAEC LHOMER est 497 630 855. Le SIRET de son siège social est 497 630 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12497630855.

Qui dirige GAEC LHOMER ?

GAEC LHOMER est dirigée par NICOLAS LHOMER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LHOMER ?

Le siège social de GAEC LHOMER est situé La Guenarguere, 61380 Saint-Martin-des-Pezerits.

GAEC LHOMER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LHOMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LHOMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LHOMER.