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GAEC LICORNE

Active
Siren352 802 623Société civile44650 Corcoué-sur-LogneCréée le 05 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

GAEC LICORNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 802 623. Elle est domiciliée 3 La Petite Parais, 44650 Corcoué-sur-Logne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN ORIEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LICORNE

Dénomination
GAEC LICORNE
SIREN
352 802 623
SIRET (siège)
352 802 623 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44352802623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 802 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 janvier 1990
Siège social
3 LA PETITE PARAIS , 44650, Corcoué-sur-Logne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LICORNE

Exploitation de biens agricoles et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

Finances de GAEC LICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LICORNE

SO

SEBASTIEN ORIEUX

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1990) · 36 ans

PO

PHILIPPE ORIEUX

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1990) · 36 ans

PP

PASCAL PERRAUD

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1990) · 36 ans

HO

HUBERT ORIEUX

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1990) · 36 ans

MV

MARIE VERSAVEAU

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC LICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 Corcoué-sur-LogneSiègeActif

    352 802 623 00012 · ouvert le 22 novembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LICORNE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC LICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1990

Questions fréquentes sur GAEC LICORNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LICORNE ?

Le numéro SIREN de GAEC LICORNE est 352 802 623. Le SIRET de son siège social est 352 802 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44352802623.

Qui dirige GAEC LICORNE ?

GAEC LICORNE est dirigée par SEBASTIEN ORIEUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LICORNE ?

Le siège social de GAEC LICORNE est situé 3 La Petite Parais, 44650 Corcoué-sur-Logne.

GAEC LICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LICORNE.

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