GAEC LIEGEON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 789 764, GAEC LIEGEON est une société civile créée le 24 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grange Corcelles la Grange Corcelle, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN LIEGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LIEGEON
INSEE- Dénomination
- GAEC LIEGEON
- SIREN
- 442 789 764
- SIRET (siège)
- 442 789 764 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88442789764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 789 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 juillet 2002
- Siège social
- LA GRANGE CORCELLES LA GRANGE CORCELLE, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LIEGEON
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles
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Finances de GAEC LIEGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LIEGEON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de GAEC LIEGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif
442 789 764 00010 · ouvert le 01 juin 1967 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LIEGEON
INPIConformité de GAEC LIEGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LIEGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LIEGEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 24/05286
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01486
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02627
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03410
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/04807
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05062
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01576
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06012
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02131
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00391
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/06253
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02762
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05520
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02764
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03840
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01262
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LIEGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LIEGEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2002
Questions fréquentes sur GAEC LIEGEON
Quel est le numéro SIREN de GAEC LIEGEON ?
Le numéro SIREN de GAEC LIEGEON est 442 789 764. Le SIRET de son siège social est 442 789 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88442789764.
Qui dirige GAEC LIEGEON ?
GAEC LIEGEON est dirigée par JEAN LIEGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LIEGEON ?
Le siège social de GAEC LIEGEON est situé La Grange Corcelles la Grange Corcelle, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.
GAEC LIEGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LIEGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LIEGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LIEGEON.
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