GAEC LOGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LOGI est une société civile immatriculée le 5 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 463 066. Son siège social est situé Ld la Mondrais, 35320 Tresboeuf. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARINA MARION, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LOGI
INSEE- Dénomination
- GAEC LOGI
- SIREN
- 423 463 066
- SIRET (siège)
- 423 463 066 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95423463066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 463 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- LD LA MONDRAIS , 35320, TRESBOEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LOGI
production laitière
Finances de GAEC LOGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LOGI
INSEEGérant
Établissements de GAEC LOGI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35320 TRESBOEUFSiègeActif
423 463 066 00013 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0142Z
- 35320 TRESBOEUFActif
423 463 066 00021 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC LOGI
INPIComptes annuels de GAEC LOGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LOGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LOGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LOGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LOGI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 février 2026 · N° 24/01105
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025J00170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02375
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/17092
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/00769
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00435
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LOGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LOGI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1999
Questions fréquentes sur GAEC LOGI
Quel est le numéro SIREN de GAEC LOGI ?
Le numéro SIREN de GAEC LOGI est 423 463 066. Le SIRET de son siège social est 423 463 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423463066.
Qui dirige GAEC LOGI ?
GAEC LOGI est dirigée par MARINA MARION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LOGI ?
Le siège social de GAEC LOGI est situé Ld la Mondrais, 35320 Tresboeuf.
GAEC LOGI est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LOGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LOGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LOGI.
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