GAEC LONGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LONGUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2001, identifiée par le SIREN 438 752 289. Elle est domiciliée 1 Le Bas Mondion, 61560 Bazoches-sur-Hoëne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARYLINE RIVIERE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LONGUET
INSEE- Dénomination
- GAEC LONGUET
- SIREN
- 438 752 289
- SIRET (siège)
- 438 752 289 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53438752289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 752 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- 1 Le Bas Mondion, 61560, Bazoches-sur-Hoëne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LONGUET
Élevage de vaches laitières
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Finances de GAEC LONGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LONGUET
INSEEÉtablissements de GAEC LONGUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61560 Bazoches-sur-HoëneSiègeActif
438 752 289 00027 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0141Z
- 61170 BURESFermé
438 752 289 00019 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LONGUET
INPIComptes annuels de GAEC LONGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LONGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LONGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LONGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LONGUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/06132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 17/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LONGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LONGUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur GAEC LONGUET
Quel est le numéro SIREN de GAEC LONGUET ?
Le numéro SIREN de GAEC LONGUET est 438 752 289. Le SIRET de son siège social est 438 752 289 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438752289.
Qui dirige GAEC LONGUET ?
GAEC LONGUET est dirigée par MARYLINE RIVIERE, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC LONGUET ?
Le siège social de GAEC LONGUET est situé 1 Le Bas Mondion, 61560 Bazoches-sur-Hoëne.
GAEC LONGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LONGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LONGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LONGUET.
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