GAEC LORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 324 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 165 258, GAEC LORET est une société civile créée le 13 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Marzelle, 35250 Saint-Aubin-d Aubigne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par CHRISTIAN LORET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC LORET
INSEE- Dénomination
- GAEC LORET
- SIREN
- 380 165 258
- SIRET (siège)
- 380 165 258 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50380165258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 165 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 324 381,02 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 13 décembre 1990
- Siège social
- LA MARZELLE , 35250, SAINT-AUBIN-D AUBIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LORET
exploitation agricole (début : 01.07.1990)
Finances de GAEC LORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LORET
INSEEÉtablissements de GAEC LORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35250 SAINT-AUBIN-D AUBIGNESiègeActif
380 165 258 00019 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LORET
INPIComptes annuels de GAEC LORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LORET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 15/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-41.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1990
Questions fréquentes sur GAEC LORET
Quel est le numéro SIREN de GAEC LORET ?
Le numéro SIREN de GAEC LORET est 380 165 258. Le SIRET de son siège social est 380 165 258 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50380165258.
Qui dirige GAEC LORET ?
GAEC LORET est dirigée par CHRISTIAN LORET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LORET ?
Le siège social de GAEC LORET est situé La Marzelle, 35250 Saint-Aubin-d Aubigne.
GAEC LORET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LORET.
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