GAEC LORTAL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 112 k€
GAEC LORTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 216 425. Son siège social est situé 6 rue de la Grande Voie, 70500 Bougey. GAEC LORTAL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par BERTRAND LORTAL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LORTAL
INSEE- Dénomination
- GAEC LORTAL
- SIREN
- 751 216 425
- SIRET (siège)
- 751 216 425 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78751216425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 216 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 111 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 30 avril 2012
- Siège social
- 6 RUE DE LA GRANDE VOIE, 70500, BOUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC LORTAL
Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM.
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Finances de GAEC LORTAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LORTAL
INSEEÉtablissements de GAEC LORTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 BOUGEYSiègeActif
751 216 425 00015 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LORTAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LORTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LORTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LORTAL. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-20.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LORTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LORTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2012
Questions fréquentes sur GAEC LORTAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC LORTAL ?
Le numéro SIREN de GAEC LORTAL est 751 216 425. Le SIRET de son siège social est 751 216 425 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78751216425.
Qui dirige GAEC LORTAL ?
GAEC LORTAL est dirigée par BERTRAND LORTAL, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC LORTAL ?
Le siège social de GAEC LORTAL est situé 6 rue de la Grande Voie, 70500 Bougey.
GAEC LORTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LORTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LORTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LORTAL.
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