GAEC LOUBEYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LOUBEYRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 802 474. Elle est domiciliée Lapeyre, 15400 Le Claux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par ANTHONY LOUBEYRE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LOUBEYRE
INSEE- Dénomination
- GAEC LOUBEYRE
- SIREN
- 790 802 474
- SIRET (siège)
- 790 802 474 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58790802474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 802 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 195 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 31 janvier 2013
- Siège social
- LAPEYRE , 15400, LE CLAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LOUBEYRE
Activité d'élevage de bovins.
Finances de GAEC LOUBEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LOUBEYRE
INSEEÉtablissements de GAEC LOUBEYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15400 LE CLAUXSiègeActif
790 802 474 00011 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LOUBEYRE
INPIComptes annuels de GAEC LOUBEYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LOUBEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LOUBEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LOUBEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LOUBEYRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 août 2026 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/15886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 18/06380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/13994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 novembre 2025 · N° 19/01501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LOUBEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LOUBEYRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2013
Questions fréquentes sur GAEC LOUBEYRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LOUBEYRE ?
Le numéro SIREN de GAEC LOUBEYRE est 790 802 474. Le SIRET de son siège social est 790 802 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58790802474.
Qui dirige GAEC LOUBEYRE ?
GAEC LOUBEYRE est dirigée par ANTHONY LOUBEYRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LOUBEYRE ?
Le siège social de GAEC LOUBEYRE est situé Lapeyre, 15400 Le Claux.
GAEC LOUBEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LOUBEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LOUBEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LOUBEYRE.
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