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GAEC LOUET

Active
Siren319 346 573Société civile21260 SELONGEYCréée le 28 juillet 1980

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
73,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 346 573, GAEC LOUET est une société civile créée le 28 juillet 1980. Son siège social est situé LA FIN la Fin, 21260 Selongey. GAEC LOUET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GHISLAIN LOUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LOUET

Dénomination
GAEC LOUET
SIREN
319 346 573
SIRET (siège)
319 346 573 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25319346573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 346 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
73 050 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 juillet 1980
Siège social
LA FIN la Fin, 21260, SELONGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LOUET

Groupement agricole d'exploitation en commun

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Finances de GAEC LOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LOUET

GL

GHISLAIN LOUET

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1980) · 46 ans

CL

CHRISTOPHE LOUET

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1980) · 46 ans

Établissements de GAEC LOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 SELONGEYSiègeActif

    319 346 573 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LOUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Conformité de GAEC LOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LOUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LOUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1980

Questions fréquentes sur GAEC LOUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC LOUET ?

Le numéro SIREN de GAEC LOUET est 319 346 573. Le SIRET de son siège social est 319 346 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25319346573.

Qui dirige GAEC LOUET ?

GAEC LOUET est dirigée par GHISLAIN LOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LOUET ?

Le siège social de GAEC LOUET est situé LA FIN la Fin, 21260 Selongey.

GAEC LOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LOUET.

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