GAEC LUSSAT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 143 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 307 635, GAEC LUSSAT est une société civile créée le 3 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Bel Air Droux, 87190 Droux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTELE COZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LUSSAT
INSEE- Dénomination
- GAEC LUSSAT
- SIREN
- 440 307 635
- SIRET (siège)
- 440 307 635 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03440307635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 307 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 143 220 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- 2 BEL AIR DROUX, 87190, DROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LUSSAT
Élevage bovins ovins polyculture
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Finances de GAEC LUSSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LUSSAT
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC LUSSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87190 DROUXSiègeActif
440 307 635 00019 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC LUSSAT
INPIConformité de GAEC LUSSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LUSSAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026005306
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-26.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LUSSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant : LUSSAT Joël ; Gérant : LUSSAT Christèle, Marie, Raymonde né(e) COZE ; Gérant : LUSSAT Benoit, Joël
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur GAEC LUSSAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC LUSSAT ?
Le numéro SIREN de GAEC LUSSAT est 440 307 635. Le SIRET de son siège social est 440 307 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440307635.
Qui dirige GAEC LUSSAT ?
GAEC LUSSAT est dirigée par CHRISTELE COZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LUSSAT ?
Le siège social de GAEC LUSSAT est situé 2 Bel Air Droux, 87190 Droux.
GAEC LUSSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LUSSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LUSSAT.
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