GAEC LUTHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LUTHI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 228 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Haute, 39210 La Marre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. MARTINE BURRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LUTHI
INSEE- Dénomination
- GAEC LUTHI
- SIREN
- 982 228 017
- SIRET (siège)
- 982 228 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21982228017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 228 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 14 RUE Haute, 39210, La Marre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LUTHI
Exercice activité agricole au sens de L311-1 du CRPM
Finances de GAEC LUTHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LUTHI
INSEEÉtablissements de GAEC LUTHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39210 La MarreSiègeActif
982 228 017 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LUTHI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LUTHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LUTHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LUTHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LUTHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LUTHI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LUTHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LUTHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur GAEC LUTHI
Quel est le numéro SIREN de GAEC LUTHI ?
Le numéro SIREN de GAEC LUTHI est 982 228 017. Le SIRET de son siège social est 982 228 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21982228017.
Qui dirige GAEC LUTHI ?
GAEC LUTHI est dirigée par MARTINE BURRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LUTHI ?
Le siège social de GAEC LUTHI est situé 14 RUE Haute, 39210 La Marre.
GAEC LUTHI est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LUTHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LUTHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LUTHI.
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