GAEC LUTTRINGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LUTTRINGER est une société civile immatriculée le 26 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 616 839. Son siège social est situé Ferme Auberge du Freundstein FERME AUBERGE DU FREUNDSTEIN, 68760 Willer-sur-Thur. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE LUTTRINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LUTTRINGER
INSEE- Dénomination
- GAEC LUTTRINGER
- SIREN
- 521 616 839
- SIRET (siège)
- 521 616 839 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66521616839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 616 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 163 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 avril 2010
- Siège social
- Ferme Auberge du Freundstein FERME AUBERGE DU FREUNDSTEIN, 68760, WILLER-SUR-THUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LUTTRINGER
La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques - l'exercice d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole conformément à l'article L.320-1 du code rural et de la pêche maritime - les activités se rattachant à cet objet sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles
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Finances de GAEC LUTTRINGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LUTTRINGER
INSEEÉtablissements de GAEC LUTTRINGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68760 WILLER-SUR-THURSiègeActif
521 616 839 00028 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0142Z
- 68760 GOLDBACH-ALTENBACHFermé
521 616 839 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LUTTRINGER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LUTTRINGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LUTTRINGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LUTTRINGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LUTTRINGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LUTTRINGER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 25/05254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/10929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/11082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/11447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05617
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02398
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2019001988
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2024005387
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023073320
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LUTTRINGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LUTTRINGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2010
Questions fréquentes sur GAEC LUTTRINGER
Quel est le numéro SIREN de GAEC LUTTRINGER ?
Le numéro SIREN de GAEC LUTTRINGER est 521 616 839. Le SIRET de son siège social est 521 616 839 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66521616839.
Qui dirige GAEC LUTTRINGER ?
GAEC LUTTRINGER est dirigée par STEPHANE LUTTRINGER, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC LUTTRINGER ?
Le siège social de GAEC LUTTRINGER est situé Ferme Auberge du Freundstein FERME AUBERGE DU FREUNDSTEIN, 68760 Willer-sur-Thur.
GAEC LUTTRINGER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LUTTRINGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LUTTRINGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LUTTRINGER.
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