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GAEC MA TERRE BIO

Active
Siren510 146 277Société civile67330 BOUXWILLERCréée le 11 mars 2009

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
70,0 k€

GAEC MA TERRE BIO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 146 277. Elle est domiciliée 13 rue de Neuwiller, 67330 Bouxwiller. GAEC MA TERRE BIO relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DANIEL MATTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MA TERRE BIO

Dénomination
GAEC MA TERRE BIO
SIREN
510 146 277
SIRET (siège)
510 146 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03510146277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 146 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
11 mars 2009
Siège social
13 RUE DE NEUWILLER , 67330, BOUXWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MA TERRE BIO

GROUPEMENT QUI A POUR OBJET L EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU DE NE PAS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL.

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Finances de GAEC MA TERRE BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MA TERRE BIO

DM

DANIEL MATTER

Gérant

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

VM

VIRGINIE MATTER

Gérant

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC MA TERRE BIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 BOUXWILLERSiègeActif

    510 146 277 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MA TERRE BIO

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC MA TERRE BIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MA TERRE BIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MA TERRE BIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MA TERRE BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MA TERRE BIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur GAEC MA TERRE BIO

Quel est le numéro SIREN de GAEC MA TERRE BIO ?

Le numéro SIREN de GAEC MA TERRE BIO est 510 146 277. Le SIRET de son siège social est 510 146 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03510146277.

Qui dirige GAEC MA TERRE BIO ?

GAEC MA TERRE BIO est dirigée par DANIEL MATTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MA TERRE BIO ?

Le siège social de GAEC MA TERRE BIO est situé 13 rue de Neuwiller, 67330 Bouxwiller.

GAEC MA TERRE BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MA TERRE BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MA TERRE BIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MA TERRE BIO.