GAEC MAISON NEUVE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 98,0 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 412 734, GAEC MAISON NEUVE est une société civile créée le 4 avril 2006. Son siège social est situé 6 Claitre, 50190 Saint-Patrice-de-Claids. GAEC MAISON NEUVE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par MAXIME LEGOUPIL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- GAEC MAISON NEUVE
- SIREN
- 489 412 734
- SIRET (siège)
- 489 412 734 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42489412734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 412 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 98 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 avril 2006
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 6 CLAITRE , 50190, SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MAISON NEUVE
Bovins lait.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MAISON NEUVE
INSEEÉtablissements de GAEC MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50190 SAINT-PATRICE-DE-CLAIDSSiègeActif
489 412 734 00019 · ouvert le 25 mars 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MAISON NEUVE
INPIConformité de GAEC MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/15152
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 février 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-10.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 21 septembre 2018 · N° 17/08451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 section 2
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MAISON NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur GAEC MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de GAEC MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de GAEC MAISON NEUVE est 489 412 734. Le SIRET de son siège social est 489 412 734 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42489412734.
Qui dirige GAEC MAISON NEUVE ?
GAEC MAISON NEUVE est dirigée par MAXIME LEGOUPIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MAISON NEUVE ?
Le siège social de GAEC MAISON NEUVE est situé 6 Claitre, 50190 Saint-Patrice-de-Claids.
GAEC MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAISON NEUVE.
Combien de salariés compte GAEC MAISON NEUVE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC MAISON NEUVE n'emploie aucun salarié.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Entreprises à Saint-Patrice-de-Claids
Toutes les entreprises à Saint-Patrice-de-Claids
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » de la Manche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
